Distorsions de concurrence et consolidation du marché

Pour faire suite à notre article sur les Best Sellers sur les casinos, dans le secteur des jeux et paris en ligne, la récente annonce de l’achat par la Française des Jeux (FDJ) du géant suédois Kindred pour un montant de 2,6 milliards d’euros a suscité de vives inquiétudes quant aux déséquilibres possibles dans ce domaine. Nicolas Béraud, PDG du groupe français Betclic et président de l’Afjel, a notamment dénoncé cette situation qui pourrait bouleverser gravement le secteur des casinos en ligne et des jeux d’argent sur Internet. Cette affaire souligne également l’enjeu actuel autour de la régulation et de la légalisation des activités liées aux casinos en ligne en Europe.

Peut-on jouer légalement au casinos en ligne en France et en Europe ? La question est épineuse et on verra pourquoi dans cet article.

Le rôle clé des sociétés offshore et des licences de jeu

Afin de développer leur activité à l’étranger et de diversifier leurs sources de revenus, de nombreux opérateurs de casinos en ligne choisissent de créer des sociétés offshore, dont les avantages fiscaux sont souvent particulièrement intéressants pour les entreprises du secteur des jeux en ligne.

C’est notamment le cas de certains territoires comme Curaçao, où l’obtention d’une licence de jeux peut se faire en seulement 4 à 6 semaines. Une fois en règle, le casino permet ensuite de profiter d’un régime fiscal particulièrement favorable.

• Flexibilité réglementaire : Les sociétés offshore permettent aux opérateurs de jeux en ligne de bénéficier d’une souplesse législative plus importante, en s’adaptant aux régulations des pays où elles sont basées. L’internet étant sans frontière, ces casinos en ligne opèrent sur ce territoire virtuels avec des autorisations légales obtenues sur les sols qui les hébergent.
• Avantages fiscaux : La création d’une société offshore peut permettre à une entreprise de réduire considérablement sa charge fiscale, notamment pour les activités liées aux jeux d’argent sur Internet. En réalité, cet argument est un peu spécieux. Quand un pays réglemente et autorise les casinos en ligne, les établissements qui obtiennent des licences sont certes soumis à fiscalisation. En revanche, étant légaux, ils peuvent aussi communiquer sur leurs activités librement, faire de vaste opérations commerciales et de communication auprès des joueurs et opérer avec une plus grande tranquillité d’esprit en matière de capitalisation.
• Confidentialité : Les sociétés offshore offrent parfois un degré élevé de confidentialité et de protection des données privées pour les entreprises du secteur des jeux en ligne, ce qui peut être un avantage concurrentiel certain. Cet argument là encore dépend vraiment de qui tape à la porte pour obtenir les données. C’est, il est vrai, moins facile que si un Etat frappe à la porte d’un casino qui se tient sur le même sol (virtuel ou non). En revanche par le passé on a vu de grandes entreprises réputées offshore ouvrir leur fichier pour des états ou des interlocuteurs capables d’intervenir sur la pérennisation de leurs activités.

La question de la légalité et de la délocalisation dans l’espace européen

Même si la plupart des casinos en ligne sont accessibles depuis n’importe quel pays européen, leur situation légale diffère souvent en fonction des législations nationales. En France, par exemple, les plates-formes de jeux en ligne doivent respecter certains critères et obtenir une autorisation spécifique pour exercer cette activité. Néanmoins, beaucoup d’entreprises choisissent de se délocaliser vers des territoires offshore ou dans d’autres États membres qui proposent des conditions législatives plus favorables, au risque de ne pas respecter les lois en vigueur dans certains pays.

Pour le joueur en quête de garantie, il faut toujours se renseigner sur la présence d’une licence délivrée par une autorité étatique compétente. Il faut, bien sûr, être également au fait de la loi en vigueur sur le territoire depuis lequel on joue.

Les défis autour de la régulation des casinos en ligne en Europe

Faisant face à ces inégalités entre les régimes légaux nationaux et aux distorsions de concurrence régulièrement dénoncées par les acteurs du secteur, l’Union européenne est contrainte de s’interroger sur la nécessité d’une législation harmonisée en matière de casinos en ligne. Signe que cette question préoccupe également les États membres, le Conseil constitutionnel a récemment validé l’utilisation de techniques de géolocalisation, outil qui pourrait permettre de mieux réguler et surveiller les activités des professionnels du secteur.

On comprend bien que pour les pays européens qui n’autorisent pas le jeu sur internet ou entendent le faire passer par des canaux étatiques ou des législations contrôlés, des casinos en ligne opérant hors frontière et sur internet représentent un manque à gagner irritant.

Les pistes possibles pour une gouvernance européenne du secteur

Pour avancer vers une régulation plus efficace des jeux d’argent sur Internet à l’échelle européenne, plusieurs pistes pourraient être envisagées :

• Mise en place d’un cadre légal commun : Une législation unique en matière de casinos en ligne permettrait de simplifier les règles applicables dans chaque pays membre et d’assurer une meilleure égalité entre les opérateurs au sein de l’espace européen. Bien entendu la présence de multiples cultures, usages et histoires des nations qui composent l’Europe rend la tâche complexe.
• Lutte contre les pratiques illégales : La surveillance renforcée des activités liées aux jeux d’argent sur le continent devrait passer par un meilleur respect des lois nationales et internationales, ainsi que par la mise en place de mécanismes de coopération facilitant les échanges entre les autorités compétentes.Ce chantier, là encore, est de dimension pharaonique.
• Contrôle accru des flux financiers : Les revenus générés par les casinos en ligne soulèvent de nombreuses questions quant à leur origine et leur destination, notamment pour prévenir d’éventuels abus (blanchiment d’argent, financement d’activités illégales). La notion de fiscalisation est également au cœur de tout cela. Une vigilance accrue sur ce point semble donc nécessaire même si en matière d’évasion fiscale l’Europe semble s’être montrée bien plus tolérante jusque là que certains états historiques. Bien avant les casinos en ligne, de nombreuses entreprises se sont déjà délocalisées sans condition.

En définitive, la question de la légalité des casinos en ligne et de leur régulation dans les pays européens demeure encore complexe. Les récentes polémiques autour des distorsions de concurrence et des pratiques fiscales des entreprises du secteur éveillent néanmoins des idées de gouvernance plus harmonisée et efficace à l’échelle continentale,

Dans l’attente, les joueurs continuent de profiter de ce nouveau loisir en essayant de faire le tri entre casinos en ligne fiable et régimes légaux applicables au territoire sur lequel il se trouve. Le marché quant, à lui, reste en pleine expansion.